Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations commerciales entre ADORA SPRL et ses clients.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
ADORA SPRL
Chemin des Bœufs 11
4910 Theux, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0403.102.997
Numéro de TVA : BE0403.102.997
Email : info@bonnets-de-bain.com
Activité : fabrication et personnalisation de bonnets de bain sur mesure, avec logos et marquages réalisés intégralement par nos soins.
Nous ne disposons d’aucun stock pré-imprimé : chaque bonnet est fabriqué à la commande.
- COMMANDES ET DEVIS
Toute commande doit être passée par email ou par courrier. Nous ne transmettons pas de devis ni de prix par téléphone.
Nos devis sont établis sous 24 heures et sont valables 2 semaines, sauf mention contraire.
Si vous trouvez un meilleur prix pour des conditions équivalentes, faites-le nous savoir : nous étudions volontiers un alignement tarifaire.
- VALIDATION ET PAIEMENT
Les bonnets de bain étant entièrement personnalisés, le paiement intégral est exigé avant le lancement de la production.
Les organismes publics et certains clients historiques peuvent bénéficier de conditions de paiement spécifiques, sur accord préalable.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés.
Les factures sont payables à réception, sauf accord contraire entre les parties.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal belge (loi du 2 août 2002) seront automatiquement dus, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la législation en vigueur.
- PERSONNALISATION ET BON À TIRER (BAT)
Une maquette digitale au format JPG est fournie pour chaque commande.
Après validation du BAT par le client, aucune modification n’est possible et la commande ne peut plus être refusée ni annulée.
Les compositions, dessins, frais techniques et tous visuels créés par ADORA SPRL restent notre propriété (y compris le droit de reproduction). Les fichiers PDF peuvent être fournis sur demande après validation de la commande.
De légères variations de teintes, d’aspect ou de positionnement d’impression sont inhérentes au procédé de fabrication et ne peuvent entraîner le refus de la marchandise.
- LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre informatif. Leur non-respect ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport.
À réception, toute marchandise doit être contrôlée en présence du transporteur. En cas d’avarie, le récépissé de transport doit mentionner précisément l’état du colis et les quantités manquantes, par exemple :
« Colis ouvert, scotch déchiré : il manque X pièces. »
Sans ces réserves écrites et précises au moment de la livraison, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Toute réclamation ultérieure doit nous parvenir par écrit dans les 48 heures suivant la réception.
- QUALITÉ ET PRODUITS
Des variations techniques ou qualitatives mineures, ainsi que de légères différences de teinte, ne peuvent entraîner le refus de la commande ni engager la responsabilité d’ADORA SPRL.
Sur demande, un échantillon de bonnet peut être envoyé avant commande afin que vous puissiez vérifier la qualité de nos matériaux et finitions.
- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément aux articles 1583 et suivants du Code civil belge et à la loi du 11 juillet 2013 relative à la réserve de propriété, le transfert de propriété des marchandises vendues n’intervient qu’après paiement intégral du prix, même en cas de procédure d’insolvabilité.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les clients consommateurs (particuliers) au sens du Code de droit économique belge :
Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos bonnets de bain étant fabriqués sur mesure avec votre logo ou design, ils entrent intégralement dans cette exception : aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation du BAT.
Pour les clients professionnels (clubs, écoles, associations, entreprises) : le droit de rétractation ne s’applique pas.
- RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Nos articles étant fabriqués sur mesure, ils ne sont ni repris ni échangés. Chaque client valide un BAT et peut, sur demande, recevoir un échantillon avant commande.
Les retours ne sont acceptés qu’en cas d’erreur de livraison de notre part ou de défaut manifeste de fabrication, et doivent être signalés par écrit dans les 48 heures suivant la réception.
- CLIENTÈLE
Nos produits s’adressent principalement aux professionnels : clubs de natation, écoles, triathlons, collectivités, associations et entreprises. Les particuliers sont également les bienvenus pour leurs projets personnalisés.
- PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
ADORA SPRL collecte et traite vos données personnelles uniquement dans le cadre de l’exécution de votre commande et de la relation commerciale, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@bonnets-de-bain.com.
- RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à info@bonnets-de-bain.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les consommateurs peuvent saisir :
— Le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie) : https://mediationconsommateur.be
— La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Liège, Belgique.
Dernière mise à jour : avril 2026